J.O. 257 du 6 novembre 2007
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
NOR : SJSS0769484V
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 18 juillet et 11 octobre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)=============================================
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JO no 257 du 06/11/2007 texte numéro 120
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